Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

En vigueur au 17 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Le Romancier (ci-après « le Service »), service en ligne édité par Syntalink permettant la génération assistée de textes littéraires par intelligence artificielle. Toute utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Le Service

Le Service accompagne la création d'un roman au travers d'étapes successives (prémisse, bible, structure, plan, chapitres, export). La génération s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle. Le Service est fourni à titre d'outil d'aide à l'écriture : les contenus produits peuvent comporter des imprécisions, des incohérences ou des ressemblances fortuites, et nécessitent une relecture par l'utilisateur.

3. Compte

L'utilisation du Service requiert la création d'un compte au moyen d'une adresse e-mail valide et est réservée aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique pour contracter. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4. Abonnements & crédits

Le Service fonctionne par abonnement, mensuel ou annuel, donnant droit à une allocation de crédits consommés à chaque génération selon un barème affiché avant chaque action.

Les crédits d'abonnement constituent un quota mensuel : ils sont alloués au début de chaque mois et remis à zéro à la fin du mois. Ils ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. L'abonnement annuel est facturé en une fois pour douze mois, mais les crédits sont versés mois par mois (et non en totalité à la souscription), selon la même règle de non-report.

Les crédits acquis par recharge ponctuelle, ainsi que les crédits obtenus par parrainage, ne sont pas soumis à cette remise à zéro mensuelle et sont conservés sans limite de durée tant que le compte reste actif. Les abonnements sont reconduits tacitement à échéance, sauf résiliation par l'utilisateur.

Le parrainage permet d'obtenir des crédits lorsqu'un filleul souscrit et règle son premier abonnement ; la récompense n'est pas due à la simple inscription. Syntalink se réserve le droit d'annuler toute récompense en cas de fraude, d'abus ou de remboursement de l'abonnement parrainé.

5. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros et payables d'avance. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; Syntalink ne conserve aucune donnée de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée à l'avance et s'applique à la période suivante.

6. Exécution immédiate et renonciation à la rétractation

Le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant un abonnement ou une recharge et en accédant au Service, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

En conséquence, aucune rétractation ni aucun remboursement n'est possible une fois le Service rendu accessible, y compris pendant le délai de quatorze (14) jours. Les sommes versées et les crédits, consommés ou non, ne sont pas remboursables.

7. Propriété des contenus générés

Vous êtes titulaire des droits sur les textes que vous générez à partir de vos propres instructions et pouvez les exploiter librement, y compris à des fins commerciales. Syntalink ne revendique aucun droit sur vos contenus. En contrepartie, vous êtes seul responsable de leur relecture, de leur conformité à la loi et du respect des droits des tiers. Compte tenu de la nature de l'intelligence artificielle, Syntalink ne garantit ni l'originalité, ni l'absence de ressemblance avec des œuvres existantes.

8. Disponibilité

Syntalink s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, ou en raison d'une indisponibilité des fournisseurs d'IA tiers.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Syntalink ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des préjudices résultant de l'usage des contenus générés, lesquels demeurent sous la responsabilité de l'utilisateur. La responsabilité de Syntalink, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

10. Usage acceptable

Vous vous interdisez d'utiliser le Service à des fins illicites, notamment pour produire des contenus contraires à la loi, portant atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.

11. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace client ; il prend fin au terme de la période en cours, sans renouvellement ultérieur. Syntalink peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Syntalink peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort applicable selon la loi.