Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

En vigueur au 22 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Le Romancier (ci-après « le Service »), service en ligne édité par Syntalink permettant la génération assistée de textes littéraires par intelligence artificielle. Toute utilisation du Service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Le Service

Le Service accompagne la création d’un roman au travers d’étapes successives (prémisse, bible, structure, plan, chapitres, export). La génération s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle. Le Service est fourni à titre d’outil d’aide à l’écriture : les contenus produits peuvent comporter des imprécisions, des incohérences ou des ressemblances fortuites, et nécessitent une relecture par l’utilisateur.

3. Compte

L’utilisation du Service requiert la création d’un compte au moyen d’une adresse e-mail valide et est réservée aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique pour contracter. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’ensemble des activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte, sauf autorisation contraire. La création de plusieurs comptes en vue de bénéficier indûment d’offres réservées (essai offert, parrainage) est interdite. L’activation du mode de contenu « adulte » ou « explicite » est réservée aux utilisateurs majeurs, disponible uniquement sur les formules payantes, et relève de leur entière responsabilité.

4. Abonnements & crédits

Le Service fonctionne par abonnement, mensuel ou annuel, donnant droit à une allocation de crédits consommés à chaque génération selon un barème affiché avant chaque action.

Les crédits d’abonnement constituent un quota mensuel : ils sont alloués au début de chaque mois et, en principe, remis à zéro à la fin du mois (non reportables d’un mois sur l’autre). Par exception, la formule de palier supérieur (Studio) bénéficie d’un report des crédits non utilisés jusqu’à douze mois. L’abonnement annuel est facturé en une fois pour douze mois, mais les crédits sont versés mois par mois (et non en totalité à la souscription), selon les mêmes règles.

Les crédits acquis par recharge ponctuelle, par l’achat d’un pack à l’unité (paiement unique, sans engagement, donnant droit à la génération d’un roman d’une taille déterminée), ainsi que les crédits obtenus par parrainage, ne sont pas soumis à cette remise à zéro mensuelle et sont conservés sans limite de durée tant que le compte reste actif. Les abonnements sont reconduits tacitement à échéance, sauf résiliation par l’utilisateur.

Vous pouvez changer de formule à tout moment depuis votre espace client. Une montée de gamme prend effet immédiatement, avec facturation au prorata ; une baisse de gamme ou un changement d’intervalle prend effet au prochain renouvellement. Le quota de crédits s’aligne alors sur la nouvelle formule, selon la même règle de non-report.

Le parrainage permet d’obtenir des crédits lorsqu’un filleul souscrit et règle son premier abonnement ; la récompense n’est pas due à la simple inscription. Syntalink se réserve le droit d’annuler toute récompense en cas de fraude, d’abus ou de remboursement de l’abonnement parrainé.

Les crédits constituent une unité interne de consommation du Service. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni une monnaie ni de la monnaie électronique, et ne sont ni cessibles, ni transférables, ni convertibles en espèces. Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en dehors des cas prévus par la loi.

5. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros et payables d’avance. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; Syntalink ne conserve aucune donnée de carte bancaire. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée à l’avance et s’applique à la période suivante.

6. Exécution immédiate et renonciation à la rétractation

Le Service consiste en la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution commence immédiatement après la souscription. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant un abonnement ou une recharge et en accédant au Service, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

En conséquence, aucune rétractation ni aucun remboursement n’est possible une fois le Service rendu accessible, y compris pendant le délai de quatorze (14) jours. Les sommes versées et les crédits, consommés ou non, ne sont pas remboursables.

7. Propriété des contenus générés

Vous êtes titulaire des droits sur les textes que vous générez à partir de vos propres instructions et pouvez les exploiter librement, y compris à des fins commerciales. Syntalink ne revendique aucun droit sur vos contenus. En contrepartie, vous êtes seul responsable de leur relecture, de leur conformité à la loi et du respect des droits des tiers. Compte tenu de la nature de l’intelligence artificielle, Syntalink ne garantit ni l’exactitude, ni l’originalité, ni l’absence de ressemblance avec des œuvres existantes. Il vous appartient de vérifier et relire chaque contenu avant toute utilisation ou publication. Lorsque vous publiez ou commercialisez un contenu généré — notamment sur une plateforme d’autoédition —, vous agissez en qualité d’auteur et d’éditeur et êtes seul responsable du respect des règles de cette plateforme, y compris de toute obligation de signalement des contenus produits à l’aide d’une intelligence artificielle.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois et des présentes conditions. Sont strictement interdits, notamment, le fait de générer, stocker ou diffuser au moyen du Service :

• des contenus à caractère pédopornographique ou mettant en scène des mineurs dans un contexte sexuel, y compris fictifs, dessinés ou générés par intelligence artificielle ;
• des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• des contenus diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la dignité d’autrui ;
• des représentations réalistes de personnes réelles identifiables sans leur consentement (« deepfakes »), en particulier à caractère sexuel ;
• des contenus reproduisant ou imitant des œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle de tiers ;
• tout contenu contraire à la loi ou à l’ordre public.

L’éventuelle activation d’un mode de contenu « explicite » ou « adulte » ne lève en aucun cas ces interdictions, qui demeurent applicables en toutes circonstances. Vous êtes seul responsable des instructions que vous fournissez et des contenus que vous générez.

Vous vous interdisez par ailleurs de : (i) revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l’accès au Service ; (ii) recourir à des moyens automatisés non autorisés (robots, extraction de données) ; (iii) tenter d’accéder au code, aux modèles ou aux instructions système, de les extraire ou de procéder à toute opération de rétro-ingénierie ; (iv) contourner les mesures de sécurité, les quotas ou les limitations du Service. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation du compte, sans remboursement, et le cas échéant un signalement aux autorités compétentes.

9. Contenus, sauvegarde et amélioration du Service

Vous demeurez responsable de la conservation de vos contenus. Le Service met à votre disposition des fonctions d’export : il vous appartient de sauvegarder régulièrement vos manuscrits. Syntalink ne garantit pas leur conservation illimitée et pourra supprimer les contenus associés à un compte clôturé ou inactif après un délai raisonnable.

Syntalink s’engage à ne pas utiliser le contenu de vos manuscrits pour entraîner ses modèles ni à les céder à des tiers à cette fin. Vos contenus transitent par des prestataires techniques tiers aux seules fins de génération, dans le cadre de leurs engagements de confidentialité, et ne sont traités que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service. Syntalink peut exploiter des données techniques agrégées et anonymisées (usage, coûts, performances) à des fins d’amélioration du Service.

10. Disponibilité, évolution et retrait du Service

Syntalink s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne saurait garantir un accès ininterrompu. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, ou en raison d’une indisponibilité des prestataires techniques tiers.

Le Service évolue de façon continue. Syntalink peut à tout moment modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, des modèles ou des caractéristiques du Service, sans que ces évolutions ouvrent droit à indemnité ou à remboursement, dès lors qu’elles ne dénaturent pas substantiellement le Service souscrit.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Syntalink ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des préjudices résultant de l’usage des contenus générés, lesquels demeurent sous la responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de Syntalink, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées au cours des douze (12) derniers mois.

Dans la limite permise par la loi, Syntalink ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment la perte de données ou de manuscrits, la perte de profit, de chiffre d’affaires, d’exploitation ou de chance, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure la responsabilité de Syntalink en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, ni à restreindre les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

12. Garantie & indemnisation

Vous vous engagez à garantir et, le cas échéant, à indemniser Syntalink contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d’un tiers (y compris les frais de défense raisonnables, frais d’avocat et de justice) et résultant des contenus que vous générez ou diffusez, de votre usage du Service ou d’un manquement de votre part aux présentes conditions ou à la loi. Syntalink se réserve le droit d’assurer la direction de sa propre défense, à vos frais, pour toute réclamation ainsi couverte.

13. Résiliation & suspension

L’abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace client ; il prend fin au terme de la période en cours, sans renouvellement ultérieur et sans remboursement de la période entamée. Syntalink peut suspendre ou résilier l’accès, sans préavis et sans remboursement, en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude, d’abus, d’impayé ou de contestation de paiement (« chargeback »).

Les mesures prises en cas de manquement sont graduées et proportionnées : avertissement, limitation temporaire et automatique de l’accès à la génération (dont la durée peut croître en cas de manquements répétés et rapprochés, et qui se lève automatiquement à son échéance), suspension, puis résiliation. Les mesures automatiques se limitent à des restrictions temporaires de courte durée ; les mesures les plus lourdes (suspension prolongée, résiliation) font l’objet d’un réexamen humain.

Lorsqu’une restriction est appliquée, vous en êtes informé, avec son motif et, le cas échéant, sa durée. Si vous estimez qu’une décision est erronée, vous pouvez la contester en écrivant à support@leromancier.fr ; votre demande fait l’objet d’un réexamen. Ces stipulations sont sans préjudice des mesures immédiates que la gravité de certains manquements — notamment les contenus mentionnés à l’article 8 — peut justifier.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

15. Modification des conditions

Syntalink peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs.

16. Force majeure

La responsabilité de Syntalink ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : défaillance des réseaux ou de l’hébergement, interruption des prestataires d’intelligence artificielle ou de paiement, cyberattaque, ou décision d’une autorité.

17. Dispositions générales

Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur. Le fait pour Syntalink de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Syntalink peut céder ou transférer le présent contrat, notamment dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession d’activité ; l’utilisateur ne peut céder ses droits sans accord préalable. Les présentes conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au titre du Service.

18. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, vous pouvez nous adresser une demande écrite via notre page Contact afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez par ailleurs du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, dans un délai d’un (1) an à compter d’une réclamation écrite préalablement adressée à Syntalink. Syntalink a désigné comme médiateur le CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice : par voie postale, CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; en ligne, cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.